Règlement pour la nomination du Coordinateur national

Règlement

    

Le Coordinateur national, dont la tâche est de soutenir les aumôniers, est nommé par la Conférence des évêques suisses en accord avec la Conférence épiscopale du pays d’origine.

Est nommé Coordinateur national un prêtre connaissant bien la situation en Suisse et comprenant et parlant au moins une langue locale. La durée de son mandat est fixée à 5 ans. Il peut être renouvelé une fois à son échéance.

La nomination se fait sur la base d'une consultation parmi les agents pastoraux du groupe linguistique. Ont le droit de vote les prêtres, les diacres et les autres agents pastoraux qui travaillent dans la Mission ou dans un domaine au service de la Mission (par ex. formation des laïcs) à plein temps ou au moins à mi-temps et qui sont en possession de la missio canonica de l’évêque local ou du délégué épiscopal pour les migrants. Ils doivent exercer une activité pastorale en Suisse depuis au moins 6 mois avant la consultation. La consultation se fait par migratio. Avant la consultation, les personnes qui ont le droit de vote peuvent mettre au courant les conseils pastoraux des zones et les consulter sur le profil du Coordinateur national.

Pour la consultation, tous ceux qui ont le droit de vote reçoivent une liste de noms ainsi qu’une enveloppe-réponse avec la mention "Consultation" ou reconnaissable comme telle (par ex. par la couleur, etc.).

Chaque personne qui a le droit de vote choisit un nom figurant sur la liste.

Les listes doivent être renvoyées à migratio dans un délai fixé et uniquement dans l'enveloppe fermée, prévue à cet effet. Les listes qui ont été modifiées ou sur lesquelles figurent plus d'un candidat ou qui arrivent après le délai fixé ou encore celles qui ne sont pas renvoyées dans l'enveloppe-réponse officielle sont nulles.

La date du dépouillement sera fixée par migratio en concertation avec le délégué épiscopal pour les migrants de la Conférence des évêques suisses.

Le dépouillement doit se faire aussitôt après la rentrée des listes.

Prennent part au dépouillement: Le délégué épiscopal pour les migrants de la Conférence des évêques suisses, le directeur national pour la pastorale des migrants et un notaire proposé par le délégué épiscopal.

Les enveloppes sont ouvertes en présence des trois personnes nommées ci-dessus. Puis, on fait le décompte des listes. La Conférence épiscopale du pays d'origine est informée du résultat de la consultation; on leur présente en même temps les noms des trois candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

La Conférence du pays d'origine a le droit de faire des objections sur les candidats.

Dès que la Conférence épiscopale du pays d'origine a pris position, la Conférence des évêques suisses nomme le Coordinateur national. La nomination est communiquée sans tarder à la Con-férence épiscopale du pays d'origine; on informe également les aumôniers et les autres agents pastoraux.

Ce règlement a été approuvé par la Commission pastorale de migratio à sa séance du 21 décembre 2005 et par la Commission administrative de migratio le 22 mars 2006.

La Conférence des évêques suisses l’a approuvé et mis en vigueur à sa séance du 5 – 7 juin 2006.

 

Lucerne, le 8 juin 2006